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par la présente qu‘au moment où ces liens ont été mis en place, les sites vers lesquels ils renvoient ne comportaient aucun contenu illégal identifiable. La Société MISAPOR Management AG n‘a aucune influence sur la présentation actuelle ou future, ni sur les contenus ou droits d’auteur des sites vers lesquels existent des liens. Elle se démarque donc expressément par la présente de l‘ensemble du contenu de tous les sites qui auraient été modifiés après la mise en place de ces liens. Ce constat vaut pour tous les liens et
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à celui qui renvoie simplement vers de telles publications par l’intermédiaire de liens.

Droits d'auteur et droits afférant aux marques commerciales

La Société MISAPOR Management AG s’efforce dans toutes ses publications de respecter les droits d‘auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, de faire appel à des  graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes de sa propre production ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et marques commerciales mentionnées sur ce site et éventuellement déposées par des tiers sont soumises sans restrictions à la législation du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété de leurs détenteurs. Leur simple mention ne peut en aucun cas permettre d’en conclure que ces marques ne sont pas protégées par les droits de tiers ! Les droits d’auteur afférant aux matériels réalisés par la Société MISAPOR Management AG elle-même demeurent sa propriété. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d‘autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans autorisation expresse de la Société MISAPOR Management AG.

Protection des données

Si le matériel proposé sur le site Internet comporte la possibilité de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses postales), il est bien entendu que ces données sont  fournies par l‘utilisateur à titre purement volontaire.

Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l’offre Internet à laquelle elle fait référence. Le fait que certains passages ou certaines formules contenues dans ce texte pourraient ne pas ou ne plus être conformes à la législation en vigueur, ou ne l’être que partiellement, ne remet pas en cause le contenu et la validité des autres parties de ce document.

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